Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Grâce à ses nombreuses années d'expérience en matière de vente en ligne, Lautsprecher Teufel GmbH (ci-après « TEUFEL ») est en mesure de garantir au mieux la sécurité et la satisfaction de tous les clients. Tous les contrats conclus avec TEUFEL via le site teufelaudio.fr sont soumis aux présentes Conditions générales de livraison, de vente et de paiement (ci-après « Conditions générales de vente ») dans leur version en vigueur au moment de la passation de la commande.

1. Généralités et conclusion du contrat

a) Les présentes Conditions générales de vente sont conclues entre :
Lautsprecher Teufel GmbH
Représentant légal : Sascha Mallah
Budapester Str. 44
10787 Berlin, Allemagne
Numéro de téléphone : 00800 200 300 40
Adresse électronique : service@teufelaudio.fr
Autres possibilités de contact: https://support.teufel.de/hc/fr/requests/new
Registre du Commerce Amtsgericht Berlin-Charlottenburg, numéro HRB 20271
Numéro de TVA intracommunautaire : DE136745959
Identifiant unique (IDU) prévu à l'article L.541-10-13 et R.541-173 du Code de l’environnement :

• Registre des producteurs de la filière Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) : FR208481_05QXGE
• Registre des producteurs de la filière Piles et Accumulateurs : FR028642_06S8RI
• Registre des producteurs de la filière des Emballages : FR208481_01GVPM

ci-après « TEUFEL »

ET

Les consommateurs visitant et / ou souhaitant passer une commande via le site internet teufelaudio.fr.

ci-après « le Client »

Le Client déclare :

• avoir la capacité de conclure le présent contrat,
• ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre,
• être consommateur et agir exclusivement à des fins privées.

TEUFEL n’est pas responsable des services offerts par d’autres fournisseurs de service, par exemple des services Streaming tels que Spotify. Pour utiliser ces services qui sont compatibles avec certains de nos appareils, vous devez conclure un contrat directement avec ces fournisseurs de service.

b) Les commandes passées sur le site teufelaudio.fr sont régies par les dispositions du Code civil français.

Les produits proposés à la vente par TEUFEL sont ceux figurant sur le site teufelaudio.fr, au jour de la consultation du site par le Client, et dans notre catalogue. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible et permettent au Client de prendre connaissance du prix de vente, du montant des frais de livraison éventuels, des modes de livraisons disponibles, ainsi que de la description des produits proposés à la vente.
Nous préciserions, s'il y a lieu, la fonctionnalité des biens comportant des éléments, des contenus et des services numériques, y compris les mesures de protection technique applicables ainsi que toute compatibilité et interopérabilité pertinentes des biens comportant des éléments, des contenus et des services numériques dont nous avons ou devrions avoir raisonnablement connaissance.
Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de TEUFEL ne pourrait être engagée. Toute commande sur le site teufelaudio.fr, par téléphone, e-mail ou par courrier vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

c) Vous pouvez sélectionner dans notre boutique en ligne (teufelaudio.fr ) divers produits de notre gamme, en particulier, mais non limitativement, des produits audios, et les rassembler dans ce que l'on appelle un panier en cliquant sur le bouton « Dans le panier ». Dans ce panier, vous trouverez un résumé des informations les plus importantes sur les produits sélectionnés (entre autres le contenu de la livraison, la quantité, les prix unitaires, le prix total, le pays de livraison et le montant de la facture). Depuis le panier, vous pouvez modifier les quantités ou supprimer les produits sélectionnés.

Pour toute passation de commande sur le site teufelaudio.fr, vous aurez le choix entre l’une des options décrite ci-après, soit :

i) Depuis votre panier, vous pouvez vous connecter à votre compte Amazon Pay ou PayPal pour passer une commande sur le site teufelaudio.fr:

• Passez commande sur le site teufelaudio.fr via Amazon Pay Amazon Pay est un service proposé par la société tierce Amazon Payments Europe, S.C.A, (« Amazon Payments ») vous permettant de passer une commande sur le site teufelaudio.fr au moyen de votre compte Amazon Pay. Ce service est soumis aux conditions d’utilisation définies par Amazon Payments, consultables sur le site Amazon Pay accessible à l’adresse suivante : https://pay.amazon.com/fr. Vous pouvez vous identifier au moyen de votre compte Amazon Pay en cliquant sur le bouton « Amazon Pay » depuis votre panier. Vous êtes alors redirigé vers un espace d’authentification Amazon Pay géré par Amazon Payments. Une fois authentifié sur Amazon Pay, vous êtes redirigé vers le site teufelaudio.fr pour poursuivre votre commande.
• Passez commande sur le site teufelaudio.fr via PayPal PayPal est un service proposé par la société tierce PayPal Europe S.à r.l. et Cie, S.C.A, (« PayPal ») vous permettant de passer une commande sur le site teufelaudio.fr au moyen de votre compte PayPal. Ce service est soumis aux conditions d’utilisation définies par PayPal, consultables sur le site PayPal accessible à l’adresse suivante : https://paypal.com Vous pouvez vous identifier au moyen de votre compte PayPal en cliquant sur le bouton « PayPal checkout » depuis votre panier. Vous êtes alors redirigé vers un espace d’authentification PayPal géré par PayPal. Une fois authentifié sur PayPal, vous êtes redirigé vers le site teufelaudio.fr pour poursuivre votre commande.

ii) Depuis votre panier, vous pouvez également cliquer sur le bouton « Paiement », vous passez alors à l'étape suivante :

• Connexion à un compte-client sur le site teufelaudio.fr préexistant (« Connexion »)

  Vous pouvez vous connecter à un compte existant en cliquant sur le bouton « Connexion».

  En tant que client disposant d’un compte client, vous n'avez pas besoin de fournir vos données à chaque fois. Il vous suffit au contraire, avant ou au moment de passer une commande, de vous connecter à votre compte client avec votre adresse e-mail et le mot de passe que vous avez librement choisi lors de l'enregistrement.

• Création d’un compte-client directement sur le site teufelaudio.fr (« S’enregistrer »)

  Vous devrez, renseigner, sur la page dédiée, tous les champs signalés par un astérisque et notamment : votre civilité, vos nom et prénom et votre adresse e-mail. Vous vous engagez à renseigner votre profil avec des informations exactes et à jour et vous dégagez TEUFEL de toute responsabilité du fait de l’inexactitude des informations communiquées à l’occasion de la création de votre compte-client.

  Vous validerez la création de votre compte-client par l’enregistrement et la confirmation d’un mot de passe ; que vous vous engagez à conserver secret. Vous vous engagez à informer TEUFEL de toute usurpation de votre mot de passe et/ou de votre compte-client.

• Commande sans création de compte (« Commander en tant qu’invité »)

  Vous avez la possibilité de commander en tant qu’invité sans créer de compte. Si vous décidez de ne pas créer de compte, vous devrez uniquement renseigner, sur la page dédiée, tous les champs signalés par un astérisque et notamment : votre civilité, vos nom et prénom et votre adresse e-mail, adresse de paiement et adresse de livraison.

En cliquant sur le bouton « Poursuivre vers le paiement », vous pouvez sélectionner le mode de paiement souhaité. Une fois le mode de paiement sélectionné, vous pouvez continuer en cliquant sur le bouton « Continuer avec ce mode de paiement ».

Ce n'est qu'en cliquant sur le bouton « Achetez maintenant » que vous confirmez votre commande. La commande ne sera définitive, qu’à compter de la validation définitive du paiement complet du prix confirmé par la réception de la confirmation de l'ordre de paiement au prestataire de services de paiement.

Avant cette dernière étape, vous avez la possibilité de modifier et consulter les données saisies relatives à votre commande. Avant de cliquer sur « Achetez maintenant », vous devez prendre connaissance des présentes Conditions générales de vente, de votre droit de rétractation et de notre politique de confidentialité. Vous ne pouvez finaliser votre commande en cliquant sur « Achetez maintenant » que si vous avez préalablement lu et accepté, pleinement et sans réserve, nos Conditions générales de vente et confirmé avoir pris connaissance de votre droit de rétractation ainsi que de notre politique de confidentialité en cochant la case prévue à cet effet.

Vous recevrez alors par e-mail une confirmation de commande automatique qui confirme la réception de votre commande et que vous pouvez imprimer à l'aide de la fonction « Imprimer ». Cet e-mail confirme que la commande a été prise en compte par TEUFEL. Cette confirmation de commande contient également des informations sur la date de livraison prévue. Le texte du contrat est enregistré par nos soins, mais il ne vous est pas accessible.

Cette confirmation de commande contient également les présentes Conditions générales de vente ainsi que d’autres informations sur votre commande. Vous trouverez également des informations sur votre droit de rétractation légal dans les Conditions générales de vente.

d) Pour les commandes par téléphone, e-mail ou courrier, le contrat n'est conclu qu’à compter de la validation définitive du paiement complet du prix confirmé par la réception de la confirmation de l'ordre de paiement au prestataire de services de paiement.

Nous vous envoyons une confirmation de commande sous forme de document PDF à votre adresse e-mail. Cette confirmation de commande contient également les présentes Conditions générales de vente ainsi que d'autres informations sur votre commande et des informations sur la date de livraison prévue. Vous trouverez également des informations sur votre droit de rétractation légal dans les Conditions générales de vente.

Si le paiement de la marchandise commandée par téléphone, e-mail ou courrier n'a pas été réalisé par vos soins dans les sept (7) jours suivant la passation de la commande, celle-ci sera annulée. Un contrat de vente n'est alors pas conclu.

e) Vous avez la possibilité de conclure le contrat d'achat en français.

f) Outre l’achat de haut-parleurs, d’amplificateurs de puissance, de composants électroniques et d’accessoires et d’articles pour fans, TEUFEL propose également l’achat de bons d’achat, à savoir des bons cadeaux TEUFEL, qui permettent à leur détenteur, lors de la conclusion d'un contrat de vente de marchandises, de régler le prix d'achat en partie ou en totalité avec la valeur du bon. Le bon cadeau ne peut être utilisé que pour l'achat de biens et non pour l'achat de bons supplémentaires. Pour appliquer un bon cadeau à une commande, vous devez saisir ou nous communiquer le code du bon cadeau TEUFEL lors du paiement (« Check-Out »). Lorsque vous utilisez le bon cadeau TEUFEL dans notre boutique en ligne teufelaudio.fr, vous ne pouvez utiliser qu’un seul bon cadeau TEUFEL par commande pour des raisons techniques et vous ne pouvez le combiner qu’avec un seul coupon conformément au point 12 ci-après. Lorsque vous commandez par téléphone, e-mail ou courrier, vous pouvez utiliser plusieurs bons cadeaux lors de la commande. Un remboursement en espèces n’est pas possible au titre du bon cadeau. Le bon ne peut être utilisé que pour une seule commande et ne pourra être réparti sur plusieurs commandes. Si la valeur du bon n’est pas entièrement utilisée lors de votre commande, la valeur restante du même code de bon cadeau déjà utilisé vous sera recréditée. Vous pouvez ensuite utiliser le même code de bon cadeau déjà utilisé pour d'autres commandes pendant la période de validité. Les bons cadeaux de TEUFEL sont cessibles et peuvent être offerts à des amis, des connaissances, des collègues et des parents. La reproduction et la revente à des tiers sont interdites. Les bons en double ou vendus de manière illicite perdent leur validité de manière irrévocable. Les bons cadeaux TEUFEL sont valables trois ans suivant l’expiration de l’année d’émission, après quoi ils ne peuvent plus être utilisés.

2. Interdiction de revente de nos produits à des fins commerciales

La livraison de haut-parleurs, d'amplificateurs de puissance, de produits électroniques, d'accessoires, de bons cadeaux de TEUFEL et d'articles de Fan-Shop de TEUFEL n'est possible que dans des quantités raisonnables. Toute revente commerciale de marchandises achetées sans l'accord expresse et préalable de TEUFEL est interdite. Pour chaque manquement à l'interdiction susmentionnée, TEUFEL est en droit de définir une pénalité contractuelle de 2.500 EUROS par infraction, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourra réclamer TEUFEL et sans préjudice de sa faculté de résilier la relation commerciale ou de suspendre les livraisons à l’acheteur. De plus, TEUFEL se réserve le droit d’interdire aux personnes qui enfreignent l'interdiction susmentionnée d’acheter les marchandises de TEUFEL à l'avenir.

3. Droit de rétractation légal et droit de retour contractuel

a) Droit de rétractation légal

Le Client peut dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception de son/ses produits exercer son droit de rétractation sans avoir à donner de motif. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

aa) Droit de rétractation pour la commande d'un seul produit

bb) Droit de rétractation en cas de commande de plusieurs produits livrés séparément

cc) Modèle de formulaire de rétractation et exceptions au droit de rétractation

Vous trouverez le modèle de formulaire de rétractation à la fin de nos Conditions générales de vente.

Exceptions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

b) Remarques générales sur la résiliation dans le cadre du droit de rétractation légal

aa) Afin de faciliter l'attribution et le traitement interne de votre retour et de vous permettre de renvoyer la marchandise sans frais, nous vous demandons d'envoyer la demande de retour à l'avance à notre service d'assistance téléphonique 00800 200 300 40 ou via notre page contact sur le site https://teufelaudio.fr/retoure.

bb) Veuillez éviter d'endommager ou de salir la marchandise et son emballage. Veuillez nous retourner la marchandise dans son emballage d'origine et avec tous les accessoires et composants de l'emballage. Veuillez également utiliser un emballage extérieur de protection. Si vous n'avez plus l'emballage d'origine, veuillez-vous assurer d'une protection suffisante contre les dommages de transport en utilisant un emballage qui garantit que le produit ne subira aucune dépréciation ou détérioration durant le renvoi . En cas de retour de marchandises contenant des produits dangereux (par exemple, des batteries lithium-ion), des instructions d'emballage dont nous vous informons par la présente s'appliquent.

Veuillez noter que les modalités stipulées aux paragraphes b) aa) et bb) ne sont pas une condition préalable à l'exercice effectif du droit de rétractation.

cc) Veuillez également noter qu'il n'est pas possible de retourner les composants individuels d’un lot. Cette situation est différente du retour, évidemment autorisé, d'articles individuels achetés dans le cadre d’une commande groupée.

c) Droit de retour contractuel

Pour tous les produits à l’exception des bons cadeaux, TEUFEL vous accorde, en plus du droit de rétractation légale, un droit de retour contractuel de 8 semaines à compter du jour où vous ou une tierce personne qui n’est pas le transporteur avez réceptionné le produit. En cas de livraison de plusieurs paquets, c'est la réception du dernier produit qui détermine le début du délai de huit semaines. Votre droit de rétractation légal de retour n’est pas affecté ou remis en question par ce droit de retour contractuel.

La condition préalable à l'exercice du droit de retour contractuel est que le produit soit dans un état correct, qu’il ne soit pas endommagé et qu’il n’ait pas été modifié par vous (peinture, gravure, inscription, etc.). Les produits disposants de câbles amovibles ou fixes ayant été sectionnés ne sont pas non plus pris en charge. Le droit de retour pour les articles textiles de notre Fanshop ne vaut que dans la mesure où vous n’avez fait qu’essayer le produit, que ce dernier se trouve dans un état correct et que vous le renvoyez avec son étiquette et le scellé intacts.

Nos instructions concernant le retour d’un produit :

La demande de retour du produit doit être adressée à notre service hotline 00800 200 300 40. Si vous faites usage du portail de retour en ligne, nous vous envoyons une confirmation de réception de votre demande par email et dans les plus courts délais. Il est également impératif que vous nous communiquiez votre adresse email ainsi que votre numéro de commande (disponible sur le reçu d’achat accompagnant le produit ou la confirmation de contrat, ou sur la confirmation de contrat que vous avez reçue en format PDF. Ex. : 30012345)

Après l’exercice de votre droit contractuel de retour, vous êtes tenu(e) de renvoyer le produit à la société TEUFEL. Si vous suivez correctement nos recommandations concernant l’emballage du produit ainsi que directives de retour, nous prenons en charge les frais de retour et les risques de dommages et de perte pouvant se produire lors du transport. Le droit contractuel de retour ne comprend cependant pas de remboursement des frais de transport liés à l’expédition du produit chez vous. Pour le reste les dispositions de la partie 3., a) s’appliquent.

Veuillez également s’il vous plaît observer les instructions d’emballage supplémentaires en cas de produits contenant des matériaux dangereux (batterie lithium-ion etc.)

Si vous avez des questions concernant le retour des produits, veuillez nous contacter à l'avance via notre page de contact.

Tout colis reçu sans aucune indication permettant d’identifier le Client ne sera pas pris en compte et la responsabilité de TEUFEL ne sera pas engagée.

d) Rétractation en cas d’utilisation d’un code promotionnel ou d’un code coupon

En cas de rétractation d’un contrat conclu en utilisant un code promotionnel ou un code coupon, nous attirons votre attention sur le fait que l’exercice de votre droit de rétractation (légal ou dans le délai supplémentaire accordé par TEUFEL) peut également entrainer l’annulation de notre acceptation du code coupon. Cela est le cas lorsque l’acceptation du code coupon de notre part était soumise à la condition que vous achetiez des produits d’une valeur minimum (montant minimum de commande) et que la rétractation (partielle, le cas échéant) fait que ce montant minimum de commande n’est plus atteint. Dans ce cas, nous vous restituons le code coupon mais vous devez nous rembourser sa valeur lorsque vous vous rétractez partiellement et lorsque de ce fait, le montant minimum de commande pour l’utilisation du code coupon n’est plus atteint.

e) Note sur la rétractation du contrat d’achat d'un produit de TEUFEL en cas d'achat avec un bon cadeau

En cas d’exercice de votre droit de rétractation lorsque le contrat a été conclu en utilisant un bon cadeau de TEUFEL (uniquement droit de rétractation légal, pas de délai supplémentaire, voir ci-dessus), le bon cadeau vous sera restitué. Le remboursement en espèces est exclu.

f) Notes sur la rétractation du contrat d’achat de bons cadeaux TEUFEL :

Si vous résiliez le contrat d’achat d'un bon cadeau de TEUFEL à la suite de l'exercice du droit de rétractation légal, les conditions suivantes s’appliquent :

En cas d’utilisation du bon cadeau avant l’expiration du délai de rétractation ou en cas de transmission du bon cadeau à une autre personne, vous devez nous rembourser la valeur du bon cadeau. Vous pouvez éviter cette obligation de remboursement en n’utilisant ou en ne transmettant le bon cadeau que lorsque vous avez pris la décision de ne pas exercer votre droit de rétractation légal.

g) Informations sur la rétractation du contrat d'achat dans le cas d’ajout d'articles/accessoires gratuits supplémentaires:

Nous attirons votre attention sur le fait que lorsque vous exercez votre droit de rétractation (dans le délai légal de 14 jours ou dans le délai supplémentaire accordé par TEUFEL), des articles supplémentaires (suppléments / accessoires) que nous vous avons donné gratuitement lors de l’achat d’un produit doivent également être retournés avec l’article concerné par votre rétractation. L'octroi de cadeaux gratuits est soumis à la condition que vous ne fassiez pas usage de votre droit de rétractation légal ou de votre droit de retour contractuel. A défaut, nous vous réclamerons le remboursement de la valeur de ces articles.

4. Garantie commerciale

TEUFEL assume une obligation de garantie commerciale pour les produits de la marque TEUFEL conformément aux dispositions suivantes. Pour les produits tiers proposés, les conditions de garantie du fabricant s'appliquent le cas échéant.

Les dispositions relatives à la garantie légale s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale. Celles-ci ne sont pas affectées par cette garantie.

L’émetteur de la garantie commerciale est la société Lautsprecher Teufel GmbH, Budapester Str. 44, 10787 Berlin/ Allemagne.

La garantie commerciale ne s'applique qu’aux produits TEUFEL qui ont été achetés directement chez Lautsprecher Teufel GmbH par le premier acquéreur. Nous n’accordons aucune garantie commerciale pour les ajouts gratuits de marchandises ou les ’articles de fans payants (par ex. t-shirts, casquettes, vestes, etc.)’. La mise en œuvre de la garantie commerciale de TEUFEL ne prolonge ni ne redémarre la période de garantie commerciale. Pour profiter du service de garantie commerciale, vous devez présenter une copie de la facture originale en même temps que l’article. Dans le cas d'une revente privée de produits TEUFEL, la garantie peut être transférée au second acheteur à condition que la facture originale soit remise avec la marchandise.

La garantie commerciale est en outre soumise aux dispositions suivantes :

a) Nous vous offrons une garantie commerciale de 12 ans sur les enceintes, les haut-parleurs et les châssis de haut-parleurs passifs, calculé à partir de la réception de l'article acheté. Ceci n'inclut pas les défauts de l’enceinte ou de la surface du boîtier qui sont dus à des signes naturels ou habituels d'usure et d'âge (par exemple la décoloration). Le droit à la garantie commerciale s'éteint également en cas de changement de peinture du boîtier.

b) Nous vous offrons une garantie commerciale de 2 ans sur les appareils électroniques, les composants électriques et les pièces électriques, les portables, les écouteurs, les appareils de streaming et/ou Bluetooth et les haut-parleurs actifs, à compter de la réception de l'article acheté.

Si un défaut survient pendant la période de garantie conformément aux points b) ci-dessus, la garantie prend fin

i) pas avant l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de la date à laquelle le défaut s'est manifesté pour la première fois ; et

ii) pas avant l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle les marchandises réparées ou remplacées vous ont été remises.

Lors de l'acquisition d'un set (par ex. « 5.1. Set ») composé de plusieurs composants individuels passifs et/ou actifs, l'évaluation du délai de garantie se base sur chaque composant individuel. Les points 4. a) et b) s'appliquent alors en conséquence.

Si dans les délais de garantie commerciale mentionnés ; le produit ne souffre pas de défauts liés à un usage contrindiqué, à un traitement inapproprié, à une modification (par exemple: vis se trouvant dans le châssis, démontage de composants ; à l'exception de Teufel MYND), ou de dommages liés à une surtension électrique ou mécanique occasionnée par le ou la cliente ou si vous ou un tiers avez tenté de le réparer (à l'exception de Teufel MYND), alors nous le prenons en charge et le réparerons ou le remplacerons, selon les possibilités à notre disposition. Si un produit techniquement identique ne se trouve pas à notre disposition, nous sommes en droit de le remplacer par un produit de même valeur technique. Si nous ne devions pas être en mesure de remplir les conditions de garantie commerciale que nous proposons, nous vous rembourserons la valeur actuelle du produit. Votre recours aux prestations de garantie commerciale TEUFEL est toujours gratuit.

Le droit de garantie commerciale ne concerne pas les modifications apportées aux logiciels de l’appareil ou aux logiciels externes à celui-ci et avec lesquels il interagirait, dans la mesure où ces modifications ont été réalisées par une autre société et ont été installées après la réception du produit. TEUFEL attire votre attention sur le fait que l’accès au produit ou la modification de logiciels par le biais de sociétés comme les services de musique en Streaming que vous choisissez sont possibles.

Afin que la garantie commerciale puisse être mise en œuvre, nous vous demandons de bien vouloir nous contacter avant la réexpédition du produit et de nous faire parvenir une copie de la facture par téléphone au 00800 200 300 40 ou par écrit via la page suivante: https://teufelaudio.fr/service. Si le produit ne peut pas être expédié dans un paquet (parce que fragile ou trop encombrant), convenez s’il vous plait avec nous d’un rendez-vous de passage afin qu’une société de transport puisse le récupérer.

Si la garantie commerciale a été mise en œuvre sous la forme d’un échange de votre produit, il est de votre devoir de nous renvoyer le produit défectueux – au mieux, lorsque vous vous recevez la marchandise de rechange – et au plus tard dans un délai de 14 jours, à nos frais et selon les instructions se trouvant dans le paragraphe précédent. Nous nous réservons le droit de réclamer des dommages et intérêts, dans les conditions prévues par la loi, si la remise du produit était refusée ou si elle intervenait trop tard.

Si vous suivez correctement nos instructions quant à l’expédition ainsi que nos directives et recommandations concernant l’emballage, notamment en ce qui concerne marchandises fragiles, nous prenons en charge les frais de retour et les risques de dommages et de perte pouvant se produire lors du transport, à condition que le retour soit effectué depuis l’un des pays que nous livrons.

Conformément à l’article L 217-28 du Code de la consommation, lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie légale ou de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien, une remise en état couverte par cette garantie, toute période d'immobilisation suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation ou remplacement du bien en cause, si ce point de départ s'avère plus favorable à l’acheteur.

Le délai de garantie est également suspendu lorsque l’acheteur et le vendeur entrent en négociation en vue d'un règlement à l'amiable.

5. Garanties légales

Pour tous vos achats sur le site www.teufel.fr, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant aux clients de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale offerte par TEUFEL.

• Conformité du produit

Garantie légale de conformité pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2021 :

Conformément à l’article L.217-4 Code de la consommation, TEUFEL est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. TEUFEL répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

• bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bienpour agir;
• pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement dubien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation;
• êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

Garantie légale de conformité pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2022 pour les biens et les biens comportant des éléments numériques :

Conformément à l’article L.217-3 Code de la consommation, TEUFEL répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et/ou du bien comportant des éléments numériques.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

• bénéficiez d’un délai de garantie légale de :
  • Deux ans à compter de la délivrance du bien ; Le défaut de conformité est présumé exister pendant toute cette durée.
  • Dispositions particulières pour les biens comportant des éléments numériques :
    • Lorsque l’offre prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, TEUFEL répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent durant un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit. Le défaut de conformité est présumé exister pendant toute cette durée.
    • Lorsque l’offre prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, TEUFEL répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent durant la période durant laquelle le contenu numérique ou le service numérique est fourni en vertu du contrat. Le défaut est présumé exister pendant toute cette durée.
• pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-12 du Code de la consommation. A défaut, si la réparation ou l'échange sont impossibles ou n'ont pu être mis en œuvre dans le mois suivant sa prise en charge, TEUFEL vous remboursera le prix de votre produit.

Tout produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.

Dispositions applicables aux mises à jour d’un bien comportant des éléments numériques (Art. L217-18 à L217-20 Code de la consommation) :

Nous vous accordons une garantie de 2 ans pour la mise à disposition de mises à jour destinées à maintenir le fonctionnement des produits à contenu numérique ou service numérique, à compter de la remise de l'objet de l'achat.
Dès qu'une mise à jour est disponible, vous en êtes averti, selon le type de produit, soit dans l'application correspondante, soit sur l'écran de l'appareil, soit sur notre page d'assistance.
En outre, nous nous réservons le droit d'adapter nos produits à contenu numérique aux exigences des nouveaux environnements techniques (par ex. nouveaux systèmes d'exploitation) et de les développer gratuitement.
La responsabilité de TEUFEL pour les défauts matériels résultant de l'omission de votre part d'installer des mises à jour dans un délai raisonnable malgré une mise à disposition et une information correcte au sens de l’article L.217-19 Code de la consommation est exclue.

• Vices cachés

Conformément à l’article Article 1641 Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Selon l’article 1648 al 1er du Code civil, l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

• Mise en œuvre des garanties légales

Vous pouvez exercer ces garanties en adressant votre demande à Lautsprecher Teufel GmbH, Bikini Berlin, Budapester Str. 44, 10787 Berlin, Allemagne ou à l’adresse e-mail service@teufelaudio.fr conformément à la procédure indiquée dans : https://teufelaudio.fr/retours-reparations.

6. Dommages durant le transport

Si les marchandises sont livrées avec des dommages liés au transport apparents, veuillez réclamer immédiatement ces dommages auprès du transporteur et contactez-nous via l’adresse https://teufelaudio.fr/service.
Le fait de ne pas déposer une réclamation ou de ne pas nous contacter n'a aucune conséquence sur vos droits à la garantie légale. Cependant, cela nous aide à faire valoir nos propres droits à l'encontre de la compagnie de transport ou de l'assurance transport.

7. Conditions de livraison / Droit de rétractation en cas de produits indisponibles / force majeure

a) La livraison à lieu à l’intérieur du territoire français. Nous nous réservons le droit d’exclure certaines offres et marchandises de la livraison dans certains pays. Nous vous informons des éventuelles restrictions dans notre boutique en ligne au plus tard au début du processus de commande ou dans la description détaillée de la marchandise Sauf stipulation contraire et à l’exception des bons cadeaux (voir ci-dessous), la livraison s’effectue à partir du stock de TEUFEL à l’adresse indiqué par le Client. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de l’adresse.

En raison du volume des colis, une livraison à des points de livraison n’est pas envisagé. En cas de livraison via DHL ou UPS, la livraison se fait directement dans votre maison. En cas de livraison par DHL ou UPS, il est possible qu’une livraison comportant plusieurs colis soit répartie sur plusieurs jours. Dans ce cas, vous recevrez une notification de la part de DHL ou UPS. Si vous n'êtes pas à votre domicile, vous recevrez une notification de l'entreprise de livraison indiquant le lieu (par exemple, le bureau de poste) où vous pourrez retirer les marchandises. Dans le cas d’une livraison par un transporteur mandaté par TEUFEL, c’est-à-dire en cas de transport de systèmes volumineux qui sont envoyés sur une palette jetable, la livraison s’effectuera directement devant votre propriété.

Dans ce cas, le Client assurera seul le transport jusqu’à chez lui. Les palettes à usage unique ne sont généralement pas destinées à être remises au client. Elles sont utilisées pour faciliter l'échange de marchandises lors du déchargement des marchandises commandées, c'est pourquoi elles sont souvent directement liées aux marchandises. Sauf accord contraire, le transporteur laissera la palette à usage unique au client après la livraison des marchandises. La palette jetable devra être jeté par le Client suivant les règles localement applicables.

Si cela n'est pas possible à la demande du client, le transporteur peut, si cela est techniquement possible, reprendre gratuitement la palette immédiatement après la livraison des marchandises. Sinon, veuillez contacter notre service clientèle.

La transmission de bons cadeaux TEUFEL s’effectue par e-mail dans un document PDF.

b) Dans les présentations de produits de la boutique en ligne, vous trouverez des informations sur la disponibilité des produits. Si le produit commandé n'est pas disponible parce que nos fournisseurs ne nous ont pas approvisionnés sans faute de notre part, nous pouvons résilier le contrat. Dans ce cas, nous vous informerons dans les meilleurs délais et, si nécessaire, nous vous proposerons la livraison d'un produit comparable.

Si aucun produit comparable n'est disponible ou si vous ne souhaitez pas recevoir un produit comparable, nous vous rembourserons immédiatement toute contrepartie déjà payée.

Le délai de livraison applicable aux livraisons en France METROPOLITAINE est fixé au plus tard au 9ème jour à compter de la finalisation de votre commande et de la réception de votre paiement. Nous indiquons sur nos pages produits les délais de livraison différents.

c) Les obligations de chaque Partie seront suspendues de plein droit et sans formalités et sa responsabilité dégagée en cas d'événements de force majeure définis comme des évènements imprévisibles et extérieurs intervenant après la passation du contrat, rendant l’exécution des prestations impossibles.

Sont notamment considérés comme tels, mais non exclusivement, les catastrophes naturelles, les épidémies, les conflits du travail, les désordres politiques, les conflits armés ou encore les actes terroristes dont nous ne pouvons pas préjuger des conséquences sur le bon déroulement des prestations.

Aucune annulation automatique du contrat n’est nécessairement liée à ce type d’évènement. Les Parties sont tenues de s'informer immédiatement de la survenance d'un tel évènement et d’adapter en toute confiance et bonne foi leurs obligations aux nouvelles circonstances.

Si une adaptation du contrat est impossible ou déraisonnable (par exemple parce que l’évènement de force majeure a une durée de plus de 2 mois), chaque partie peut résilier le contrat par notification à l'autre partie.

8.Modalités de paiement

Veuillez noter que tous les modes de paiement peuvent ne pas être disponibles, car ceux qui vous sont proposés dépendent du montant de la commande, du type de commande (par téléphone ou en ligne), du mode de livraison, de la destination d'expédition, des coordonnées du compte et des paramètres du compte client. Les différentes options sont disponibles lors du processus de commande et sont également décrites dans la rubrique Informations sur notre site Web.

Vous acceptez de recevoir les factures par voie électronique. Les factures électroniques sont mises à votre disposition en format PDF par e-mail.

Lors de l'achat de bons cadeaux de TEUFEL, vous pouvez uniquement payer par PayPal ou par carte de crédit.

Les modes de paiement disponibles sont décrits lors de la procédure de commande. En règle générale, vous pouvez effectuer le paiement par paiement à l'avance, PayPal, carte de crédit (MasterCard, Visa, Card Blue), Amazon Pay, Apple Pay ou paiement en plusieurs fois. Le mode de paiement « paiement en plusieurs fois » via Alma est disponible à partir de 99 euros.

En cas de paiement avec PayPal, le Client doit posséder un compte PayPal pour pouvoir finaliser son achat et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires. Plus d'informations sont données sur le site PayPal.

En cas de défaut de paiement ou en raison d’une opposition effectuée par le Client sur la transaction, et ce avant ou après la conclusion de la transaction, TEUFEL pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais de le Client la restitution du produit.

Vous acceptez de recevoir la facture par voie électronique, sous forme de document PDF, à votre adresse e-mail.

Si vous choisissez le mode de paiement à l'avance, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Le montant de la facture doit être viré sur notre compte dans un délai de 14 jours calendaires, en indiquant le numéro de commande comme référence de paiement. Si le paiement n'est pas effectué intégralement et en temps et heure, nous sommes en droit de résilier le contrat.

Si vous payez par carte de crédit, PayPal, Amazon Pay ou Apple Pay, votre compte sera débité immédiatement.

Paiement échelonné via Alma SAS

Nous proposons à nos clients les modes de paiement suivants : « paiement échelonné » et « paiement à une date ultérieure » par l'intermédiaire d'Alma SAS, 176 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, France. La sécurité des paiements est assurée par Alma et ses prestataires de services. Tous les paiements sont protégés par 3D Secure.

Montants des achats

Les options de paiement échelonné proposées via Alma ne sont adaptées qu'aux montants compris entre 99 et 5.000 euros. Veuillez noter qu'il est possible que vous ne disposiez pas de toutes les options de paiement échelonné d'Alma, ou que vous n'en disposiez pas en permanence

Frais
En tant que consommateur, aucun frais ne vous est facturé lors d'un paiement échelonné avec Alma.
Alma est gestionnaire du paiement à distance et délivre un certificat électronique qui fait foi du montant et de la date du paiement.

Résiliation
Toute résiliation des CGU qui lient vous et Teufel entraîne la résiliation des CGU entre vous et Alma.

Contact
Si vous rencontrez des problèmes avec votre paiement échelonné chez Alma, vous pouvez vous renseigner ici : https://help.almapay.com/hc/fr Vous pouvez également envoyer un e-mail directement au service clientèle d'Alma à l'adresse suivante : support@getalma.eu

Par ailleurs, en cas de litige avec Alma, vous avez la possibilité de participer au service de médiation extrajudiciaire de l'AFEPAME - Maître Carol SABA, que vous pouvez contacter comme suit :
Site web : https://mediateur-consommation-afepame.fr
E-mail : contact@mediateur-consommation-afepame.fr
Adresse postale : AFEPAME Médiateur de la consommation C/O WEBHELP - Zac de Gray Impasse Clément Ader 70100 Gray.

9. Frais de livraison

Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix de vente indiqués. Chaque produit a ses propres frais de livraison, en fonction de sa taille, son poids, le nombre de colis, le groupe de produit, le transporteur et la valeur du produit. Les frais de transport peuvent varier en cas d’ajout de composants supplémentaires.

Les frais de livraison pour votre commande vous seront indiqués au cours du processus de commande.

10. RESERVE DE PROPRIETE

LES PRODUITS TEUFEL DEMEURENT LA PROPRIETE EXCLUSIVE DE TEUFEL JUSQU’A LEUR COMPLET PAIEMENT PAR LE CLIENT EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRES.

TANT QUE LE DROIT DE PROPRIETE DE TEUFEL EXISTE, AUCUNE VENTE, MISE EN GARANTIE, OU AUTRE MISE A DISPOSITION, INCORPORATION OU TRANSFORMATION DES PRODUITS NE POURRA AVOIR LIEU.

11. Montant minimum de commande

Le montant minimum de commande s’élève à 19,00 euros.

12. Bons coupons (codes promotionnels /bons coupons)

Lorsque vous avez reçu un bon coupon, vous pouvez l’utiliser pendant la période de promotion (durée de validité) lors d’une de vos prochaines commandes dans la boutique en ligne de TEUFEL, dans les conditions suivantes qui ne sont pas exhaustives : Chaque bon coupon n’est valable qu’une seule fois par commande. Vous ne pouvez utiliser qu’un seul coupon par commande. Vous avez la possibilité d'utiliser un coupon et un bon cadeau TEUFEL selon le point 1. f) par commande.
Tout remboursement par TEUFEL en espèces est exclu. Cela vaut également pour le cas où vous avez exercé votre droit de rétractation (légal ou commercial) suite à l’achat d’un produit en utilisant un bon coupon. Par ailleurs, en ce qui concerne la résiliation du contrat suite à l'exercice de votre droit de rétractation légal ou votre droit de retour contractuel, nous renvoyons au paragraphe 3., d) des présentes CGV.

Les coupons de TEUFEL sont cessibles et peuvent être offerts à des amis, des connaissances, des collègues et des parents. Toute reproduction et toute revente sont interdites. Les coupons en double ou déjà vendus perdent leur validité de manière irrévocable.

13. Avis clients

En évaluant un produit acheté chez TEUFEL selon notre système d’avis clients, vous acceptez de nous concéder une licence temporairement et territorialement illimitée, à titre gratuit, nous permettant d’utiliser ces contenus en ligne et hors ligne.

Cette licence contient notamment le droit de publier votre évaluation dans notre boutique en ligne et sur d’autres sites internet, le droit d’utiliser votre évaluation sur nos supports imprimés ainsi que le droit d’éditer votre évaluation, de la traduire dans une autre langue et/ou la raccourcir.

Nous nous réservons le droit de ne pas publier votre évaluation sur notre site ou de la publier pour un temps limité sur notre site ou dans d’autres portails. Nous pouvons transférer les droits qui nous sont ainsi concédés à des tiers, lorsque cela s’avère nécessaire pour les objectifs mentionnés ci-dessus. L’auteur de l’évaluation ne sera cité que par son prénom et la première lettre de son nom.

14. Droit d’auteur

Tous les contenus, en particulier les films, images et textes publiés sur notre boutique en ligne sont protégés par nos droits d’auteur et/ou nos droits exclusifs d’usage. Une extraction ou une utilisation de ces contenus sans autorisation formelle de notre part ne sont pas autorisées.

15. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions générales de vente ainsi que les contrats de vente conclus dans le cadre des présentes sont exclusivement soumis au droit français.

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement notre service après-vente (cf. point 1a)). Si votre problème n’est pas résolu, vous pouvez recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un (1) an à compter de la réception de votre demande par le service après-vente, en vue du règlement à l’amiable du litige. A cet effet, vous pouvez vous adresser aux services de médiation suivants :

i) Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, pour ses litiges de consommation, notre entreprise adhère au service du Médiateur du e-commerce de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), dont le site dédié est : https://www.mediateurfevad.fr et l’adresse postale : BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8.

ii) Vous pouvez également présenter votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

Nous ne sommes ni tenus ni prêts à participer à une procédure de conciliation devant un organisme d'arbitrage pour les consommateurs.

Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL (CLUF)

Veuillez lire attentivement et intégralement le présent contrat de licence d’utilisateur final (ci-après dénommé « CLUF »). En utilisant le produit Google Cast de Lautsprecher Teufel (ci-après dénommé produit Google Cast) et en utilisant l’application appropriée pour son utilisation, vous acceptez les termes du présent CLUF. Toute utilisation du produit Google Cast et de l’application doit être faite conformément au présent CLUF.

Le présent CLUF détermine vos droits et obligations concernant les logiciels qui sont installés sur le produit Google Cast par Lautsprecher Teufel ou par des fournisseurs tiers, y compris des éventuelles mises à jour et des mises à niveau et la documentation en ligne ou hors ligne. Le présent CLUF s’applique également aux fichiers de données créés du fait de l’utilisation des logiciels (ci-après collectivement dénommés le « Logiciel »).

Indépendamment du présent CLUF, l’utilisation de certains logiciels sur le produit Google Cast peut faire l’objet de conditions de licence de fournisseurs tiers dont émanent les dits Logiciels. Ces conditions de licence seront dans ce cas supplétives à celles du présent CLUF. En cas de contradiction entre le présent CLUF et les conditions de licence de fournisseurs tiers, ces dernières conditions prélaveront.

1. Licence d’utilisation du logiciel

a) Lautsprecher Teufel vous concède une licence d’utilisation du Logiciel exclusivement pour votre produit Google Cast sur lequel le Logiciel a été installé par Lautsprecher Teufel. Lautsprecher Teuel et les fournisseurs tiers se réservent l’ensemble des droits afférents au Logiciel qui vous n’ont pas été spécifiquement octroyés aux termes du présent contrat. Le droit d’utilisation devient obsolète lorsque le produit Google Cast sur lequel le Logiciel est installé n’est plus utilisé de manière définitive.

b) Il vous est interdit de copier, d’éditer, de modifier le Logiciel ou de reproduire des éditions ou modifications. Il est interdit de manipuler ou de détourner des fonctions ou des mécanismes de protection du Logiciel contre l’utilisation non autorisée. Il est interdit de séparer le Logiciel ou des composants du Logiciel afin de les utiliser sur un autre appareil ou sur un autre produit Google Cast ou afin de les utiliser séparément ou collectivement mais de manière différente. Il est interdit de faire l’ingénierie inverse ou de désassembler le Logiciel. Toute décompilation n’est permise qu’afin de garantir l’interopérabilité du Logiciel avec d’autres composants de logiciel ou de matériel informatique, dans la mesure où la loi régissant le présent contrat le permet.

c) Les limitations de licence contenues aux articles a) et b) des présentes ne s’appliqueront pas aux logiciels ou composants de logiciels faisant l’objet d’une licence Open Source. L’utilisation de ces logiciels ou composants de logiciel est soumise exclusivement à la licence Open Source applicable dans sa version applicable au moment de l’utilisation. L’utilisateur s’engage, en cas d’utilisation d’un logiciel ou d’un composant de logiciel soumis à une licence Open Source, à s’informer sur les conditions de licence applicables et à les respecter strictement. Lorsque la licence Open Source exige du fournisseur qu’il rende disponible à l’utilisateur le code source du Logiciel, l’utilisateur final peut contacter Lautsprecher Teufel à cet égard.

d) Il est interdit de supprimer, d’altérer, de recouvrir ou de détériorer les marques ou des références au produit Google Cast ou au fabricant du produit Google Cast qui peuvent être apposées sur le produit Google Cast ou sur des parties du produit Google Cast ou sur le Logiciel.

2. Services de contenu

a) L’acquisition ou l’utilisation d’un produit Google Cast et du Logiciel ne vous confèrent pas le droit d’accéder à des contenues (musique ou autres fichiers audio, films etc.) mis à disposition par un fournisseur tiers (ci-après « Fournisseur de contenus ») dans un réseau ou sur un server. L’utilisation de ces contenus est soumise exclusivement aux conditions d’accès du Fournisseur de contenus. Afin de pouvoir utiliser ces contenus, il vous appartient de conclure un contrat avec le Fournisseur de contenus qui peut, le cas échéant, vous obliger à payer au Fournisseur de contenus un montant en contrepartie de l’utilisation des contenus. Lautsprecher Teufel ou le fournisseur tiers auteur du logiciel installé sur le produit Google Cast ne sont en aucun cas responsable de la mise à disposition et de l’utilisation des contenus par un Fournisseur de contenus.

b) Lorsque vous accédez avec votre produit Google Cast et le Logiciel à des contenus protégés par la loi (musique ou autre fichiers audio, films etc.) vous vous engagez à n’utiliser le produit Google Cast et le Logiciel que dans la mesure où l’accès à ces contenus est permis par la loi qui régit le présent contrat ou les contenus. Vous vous engagez à garantir Lautsprecher Teufel et tout fournisseur tiers auteur d’un logiciel installé sur le produit Google Cast contre toute réclamation susceptible de résulter d’une utilisation illégale de contenus. Cette garantie s’applique également à des éventuels coûts engendrés par Lautsprecher Teufel ou par un fournisseur tiers auteur d’un logiciel installé sur le produit Google Cast, en raison d’une utilisation illégale de contenus. En cas d’utilisation illégale de contenus vous acceptez que Lautsprecher Teufel ou un fournisseur tiers auteur d’un logiciel installé sur le produit Google Cast prennent les mesures nécessaires afin de sécuriser les droits afférents aux contenus concernés. Ces mesures comprennent également des contrôles en ligne de l’utilisation du Logiciel par vous ou par un autre utilisateur du produit Google Cast afin de vérifier l’utilisation conforme du Logiciel.

3. Connexion Internet

L’utilisation du produit Google Cast et l’accès en ligne à des contenus mis à disposition par des tiers nécessitent une connexion internet. A cet effet, il vous appartient de conclure un contrat avec un fournisseur de services de télécommunication. Lautsprecher Teufel ou le fournisseur tiers auteur d’un logiciel installé sur le produit Google Cast ne sont en aucun cas responsable des prestations du fournisseur de services de télécommunication. Lautsprecher Teufel ou le fournisseur tiers auteur d’un logiciel installé sur le produit Google Cast ne garantissent pas que votre connexion internet est suffisante pour pouvoir utiliser l’intégralité des fonctionnalités du produit Google Cast ou du Logiciel y installé. La mise à disposition, la qualité et la sécurité de votre connexion internet relève de la responsabilité exclusive de votre prestataire de services de télécommunication et dépend des conditions convenues avec l’utilisateur final.

4. Mises à jour et mises à niveau

L’utilisateur final accepte que Lautsprecher Teufel ou un fournisseur tiers auteur d’un logiciel installé sur le produit Google Cast puissent, en ligne, de manière régulière et, à leur propre discrétion, automatiquement, c’est-à-dire sans accord préalable, mettre à niveau, mettre à jour ou modifier le Logiciel. De telles mises à niveau, mises à jour ou modifications peuvent, le cas échéant, modifier ou supprimer des fonctionnalités du Logiciel. Lautsprecher Teufel ou un fournisseur tiers auteur d’un logiciel installé sur le produit Google Cast peuvent conditionner l’utilisation ultérieure du Logiciel ou d’un composant du Logiciel à l’installation et l’acceptation complète par vous des mises à niveau, mises à jour ou modifications. Les conditions d’utilisation du présent CLUF s’appliquent intégralement au Logiciel ou au composant de Logiciel mis à niveau, mis à jour ou modifié.

5. Responsabilité

a) Lautsprecher Teufel et l’utilisateur final sont d’accord qu’il ne peut être garanti, en l’état actuel de la technique, qu’un logiciel puisse être exempt de défauts. Les défauts mineurs ne constituent pas un défaut du produit Google Cast. Lautsprecher Teufel travaillera à remédier à des défauts qui ne sont pas des défauts mineurs dans le cadre d’une mise à jour en lige du Logiciel.

b) Lautsprecher Teufel ou un fournisseur tiers auteur d’un logiciel installé sur le produit Google Cast ne garantissent pas que les fonctionnalités contenues dans le Logiciel correspondent à leurs exigences et que le Logiciel est régulièrement mis à jour.

c) Dans la mesure où, avec un produit Google Cast et avec le Logiciel, il est possible d’accéder à des réseaux ou servers de Lautsprecher Teufel ou d’un fournisseur tiers qui peut également être fournisseur de contenus, En concédant un droit d’utilisation afférent au Logiciel, Lautsprecher Teufel ne garantit pas d’accès permanent et ininterrompu aux réseaux ou servers de Lautsprecher Teufel ou du fournisseur tiers.

d) Lautsprecher Teufel ou un fournisseur tiers auteur d’un logiciel installé sur le produit Google Cast déclinent toute responsabilité lorsque l’utilisateur final utilise le produit Google Cast et le Logiciel dans un environnement dans lequel il ne doit être utilisé, que ce soit du fait de la loi, d’un contrat ou d’un droit de propriété ou pour une autre raison (par exemple des hôpitaux, des installations à technologie nucléaire, avions).

6. Résiliation

Lautsprecher Teufel ou un fournisseur tiers auteur d’un logiciel installé sur le produit Google Cast peuvent résilier le présent CLUF et toute éventuelle stipulation complémentaire au bénéfice du fournisseur tiers et ainsi interdire à l’utilisateur final toute utilisation du Logiciel, lorsque l’utilisateur final ne respecte pas une des stipulations du présent CLUF, après avoir été rappelé par Lautsprecher Teufel ou le fournisseur tiers qu’il viole le présent CLUF. En cas de résiliation, il vous est interdit d’utiliser le Logiciel ou le programme.

7. Intégration de fournisseurs tiers

a) Tout fournisseur tiers auteur d’un logiciel installé sur le produit Google Cast peut faire valoir à l’encontre de l’utilisateur final les droits de Lautsprecher Teufel résultant des termes du présent CLUF, dans la mesure où le fournisseur tiers est concerné par le comportement de l’utilisateur final. Cela est notamment le cas lorsque le comportement de l’utilisateur final impacte les intérêts du fournisseur tiers à ces logiciels.

b) Google Cast for Audio

aa) Google Cast for Audio est une technique basée sur des logiciels de la société Google Inc. Etats Unis qui permet au produit Google Cast un accès sans câble à des contenus mis à disposition par Google. Lors de l’installation de cette technique, vous devez accepter les Google Terms of Services (https://policies.google.com/terms?hl=fr) et les Google Privacy Policy (https://policies.google.com/privacy?hl=fr). Sans votre acceptation expresse de ces politiques de Google, la technique ne peut être utilisée.

bb) Lorsque la technique Google Cast est installée ultérieurement sur un produit Google Cast, vous pouvez l’activer ultérieurement. Dans ce cas, vous devez également accepter les Google Terms of Services (https://policies.google.com/terms?hl=fr) et les Google Privacy Policy (https://policies.google.com/privacy?hl=fr). Sans votre acceptation expresse de ces politiques de Google, la technique ne peut être utilisée.

cc) Google Cast for Audio utilise, outre des logiciels dont l’utilisation est limitée par des droits de propriété de Google ou de tiers, également des logiciels Open Source soumis aux conditions d’une licence Open Source. A ce sujet, des informations supplémentaires sont disponibles sur le site https://support.google.com/chromecastbuiltin/answer/6121012?hl=fr . En utilisant Google Cast for Audio, l’utilisateur final accepte les conditions et limitations de la licence Open Source.

c) StreamUnlimited Engineering GmbH

Le produit Google Cast comporte un logiciel dont la société StreamUnlimited Engineering GmbH, Autriche, est l’auteur (ci-après dénommé « StreamUnlimited ») et qui est nécessaire pour l’utilisation du produit Google Cast for Audio et, le cas échéant, dans le futur, pour l’utilisation d’autres techniques et services. Outre les conditions d’utilisation pour le Logiciel installé sur le produit Google Cast, l’utilisation du logiciel StreamUnlimited est soumise aux conditions suivantes, acceptées par l’utilisateur en utilisant le logiciel.

aa) L’utilisateur final reconnait que toute utilisation du logiciel sous licence est limitée à certains Cloud Servers. Les conditions d’utilisation sont stipulées dans les bonnes pratiques relatives à l’authentification et à l’utilisation des servers (voir ci-après).

bb) Il est interdit aux utilisateurs finaux de transférer le logiciel StreamUnlimited sur un autre produit Google Cast.

cc) Dans la mesure de ce qui est légalement possible selon le droit applicable, StreamUnlimited décline toute responsabilité. Cette exclusion de responsabilité implique que StreamUnlimited décline toute garantie pour une qualité suffisante, l’adéquation à un usage particulier, la violation de droits de tiers pouvant résulter de l’utilisation du logiciel. StreamUnlimited ne garantit pas que l’utilisation du logiciel sous licence ne sera pas interrompue, fonctionnera sans erreurs ou que tous défauts seront corrigés.

dd) StreamUnlimited décline toute responsabilité pour tous dommages directs ou indirects ou des dommages non prévisibles ou consécutives résultant de l’utilisation du logiciel sous licence.

ee) StreamUnlimited décline toute responsabilité pour la disponibilité et le fonctionnement sans erreurs de fonctions audio service telles que Google Cast, à moins qu’il soit démontré que StreamUnlimited a agi de manière volontaire ou négligente.

ff) L’utilisateur final accepte que son utilisation du logiciel sous licence de StreamUnlimited sera contrôlée par l’enregistrement des activités utilisateur sur le server Cloud, que Lautsprecher Teufel pourra notifier à StreamUnlimited une utilisation non conforme et que Lautsprecher Teufel pourra transférer ses droits de contrôle à StreamUnlimited.

gg) L’utilisateur final est informé que l’autorisation d’utilisation portant sur le logiciel sous licence peut, sous certaines conditions, être révoquée par StreamUnlimited. Ces conditions sont stipulées dans les bonnes pratiques de l’authentification et utilisation de server (voir ci-après).

hh) L’utilisateur final reconnait que le développeur de fonctions audio service telles que Google Inc. peut révoquer la clé de licence pour l’utilisation de ses fonctions indépendamment du présent CLUF et des conditions d’utilisation de StreamUnlimited et que StreamUnlimited ne peut aucunement influencer ces mesures. StreamUnlimited ne pourra être tenu responsable par l’utilisateur final de telles interruptions des services des fonctions audio service comme Google Cast.

ii) L’utilisateur final accepte que StreamUnlimited peut faire valoir ses droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel licencié selon le présent CLUF.

Bonnes pratiques concernant l’authentification et l’utilisation du server

(i) L’utilisateur final reconnait que le logiciel sous licence a été développé par la société StreamUnlimited Enineering GmbH (ci-après dénommée StreamUnlimited) et que StreamUnlimited organise et soutien le Server Cloud qui permet l’accès à Audio Services.

(ii) L’utilisateur final reconnait que toute utilisation du logiciel sous licence ou des fonctions de musique en ligne (par exemple Google Cast) ou toute autre fonction pourra nécessiter un transfert vers un server Cloud. Une telle fonction peut être « Google App Engine » exploitée et gérée par Google Inc. Etats Unis ou d’un produit similaire exploité ou géré par un tiers. StreamUnlimited décline toute responsabilité pour un accès non autorisé à ce server Cloud et les données procédées à cette occasion.

(iii) L’utilisateur final peut, par le produit Google Cast ou d’une autre manière autorisée par Lautsprecher Teufel, accéder, dans le cadre d’un abonnement, au server Cloud.

(iv) En acceptant les conditions du présent CLUF et les conditions d’utilisation complémentaires de StreamUnlimited, il est concédé à l’utilisateur final un droit non exclusif, révocable, non transférable et limité d’utiliser le server Cloud respectif conformément aux conditions du présent CLUF et des conditions d’utilisation complémentaire de StreamUnlimited, aux fins exclusives de streamer des contenus au moyen du logiciel sous licence et des fonctions de musique en ligne respectives, telles qu’elles sont intégrées dans le produit Google Cast.

(v) L’utilisateur final reconnait qu’il n’a pas de droits portant sur le server Cloud, les données, les applications, les pratiques commerciales en total ou en partie ou des quelconques contenus qui sont traités sur le server Cloud.

(vi) Le droit de l’utilisateur final d’utiliser le server Cloud prend fin en cas d’extinction de la propriété au logiciel sous licence.

(vii) L’utilisateur final reconnait que StreamUnlimited pourra vérifier, en utilisant des moyens adéquates, l’utilisation conforme du logiciel sous licence par l’utilisateur final, afin de révéler toute utilisation illégale ou non conforme du logiciel sous licence (par exemple transfert d’une copie du logiciel sous licence vers un produit Google Cast non licencié). L’identification du produit Google Cast de l’utilisateur final se fait à cet égard par un signe de reconnaissance intégré individuel (Token) dont l’utilisation à des fins de contrôle est acceptée par l’utilisateur final.

(viii) Le produit Google Cast communique, lors de chaque opération, avec le server Cloud. De ce fait, StreamUnlimited générera certaines données servant à l’authentification et à la vérification de l’utilisation conforme du logiciel sous licence. Ce traitement de données n’est pas contraire aux intérêts de confidentialité de l’utilisateur final, StreamUnlimited pouvant invoquer, concernant le contrôle de l’utilisation conforme, ses intérêts légitimes et se prévaloir en tant que propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel sous licence.

(ix) De ce fait, l’utilisateur final reconnait que l’utilisation du logiciel sous licence est contrôlée par StreamUnlimited lors de chaque accès au server Cloud de telle façon que, lors de chaque utilisation du produit Google Cast, sont enregistrés l’adresse MAC (Media-Access-Control-Adresse), l’adresse IP de l’utilisateur final, la marque, la dénomination de modèle et la version firmware du produit Google Cast, le numéro d’identification et l’horodatage de l’accès. L’analyse de ces données permettra à StreamUnlimited de constater tout abus du logiciel sous licence. L’utilisateur final reconnait que StreamUnlimited pourra enregistrer et traiter les données résultant de ces activités de contrôle et les analyser en cas de suspicion légitime d’un abus du logiciel sous licence. Par ailleurs, StreamUnlimited pourra transférer les données sous un format anonymisé au développeur respectif d’une fonction supportée par le logiciel sous licence, en cas de suspicion justifiée d’une violation de la loi par l’utilisateur final.

(x) L’utilisateur final reconnait que StreamUnlimited peut révoquer le droit d’utilisation du logiciel sous licence si l’analyse des données contrôlées mène à la suspicion légitime d’une utilisation illégale du logiciel sous licence. Dans ce cas, l’utilisateur final reçoit une notification automatique lui demandant de contacter le service client. S’il s’avère que l’utilisateur final est un utilisateur légitime, le service clientèle peut réactiver le produit sous licence pour lui.

(xi) L’utilisateur final accepte que StreamUnlimited est, du fait de ses droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel sous licence, un bénéficiaire direct du présent CLUF et des conditions d’utilisation complémentaires de StreamUnlimited. StreamUnlimited pourra défendre les droits afférents au logiciel sous licence et faire valoir à l’encontre de l’utilisateur final les droits résultant d’un abus du logiciel sous licence ou d’une violation du présent CLUF ou des conditions d’utilisation complémentaires de StreamUnlimited.

8. Stipulations diverses

a) L’utilisation du produit Google Cast et du Logiciel par l’utilisateur final est soumise, outre qu’au présent CLUF, aux stipulations concernant la protection de données personnelles qui ont été convenues entre Lautsprecher Teufel et l’utilisateur final concernant l’utilisation du produit Google Cast et du Logiciel. En cas de contradiction entre le présent CLUF et les règles relatives à la protection des données personnelles, ces dernières prévaudront sur le présent CLUF.

b) Les Conditions générales de vente de Lautsprecher Teufel s’appliquent par ailleurs. En cas de contradiction entre ces conditions générales et le présent CLUF, les stipulations du CLUF prévaudront.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Lorsque l’acheteur et/ou l’utilisateur du produit Google Cast est un commerçant, le présent CLUF est régi par le droit allemand, à l’exclusion expresse de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandise. Tout litige découlant du présent CLUF est dans ce cas soumis à la compétence des tribunaux de Berlin.

Lorsque l’acheteur et/ou l’utilisateur du produit Google Cast n’est pas un commerçant, le droit allemand s’appliquera dans la mesure où le droit de l’état dans lequel habite l’acheteur et/ou l’utilisateur final du produit Google Cast permet la soumission valable du contrat à un droit étranger.

Version du 10/10/2024